Annexe VIII : Clauses communes

Article 7

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Article 7

L'intitulé de l'article 15 " Délai-congé " de l'avenant Collaborateurs du 15 mai 1991 est remplacé par " Préavis ".

Le contenu de l'article 15 " Délai-congé " est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le 17 juin 2005

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Modification de l'article sur le préavis

Résumé. L'article change le nom et le contenu de la clause sur le préavis dans un accord pour les collaborateurs.

L'intitulé de l'article 15 " Délai-congé " de l'avenant Collaborateurs du 15 mai 1991 est remplacé par " Préavis ".

Le contenu de l'article 15 " Délai-congé " est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2005

Source : Légifrance