Annexe VIII : Clauses communes

Article 3

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Article 3

Le paragraphe " Collèges électoraux " de l'article 6 " Délégués du personnel " des clauses générales est remplacé par l'article 2 " Collèges électoraux " de l'annexe V de l'accord du 16 décembre 2004 sur les classifications.

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En vigueur depuis le 17 juin 2005

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Modification des règles pour les collèges électoraux

Résumé. Un article sur les règles des élections des délégués du personnel est remplacé par un autre article d'un accord précédent.

Le paragraphe " Collèges électoraux " de l'article 6 " Délégués du personnel " des clauses générales est remplacé par l'article 2 " Collèges électoraux " de l'annexe V de l'accord du 16 décembre 2004 sur les classifications.

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