En vigueur depuis le 17 juin 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions de l'accord
Les dispositions ci-dessous du présent accord s'appliqueront dans les entreprises ou établissements dès l'instant où ceux-ci ont mis en place l'accord de classifications de la branche signé le 16 décembre 2004.