Annexe VII : Sécurité de l'emploi

relatif à la sécurité de l'emploi

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En vigueur depuis le 15 septembre 1987

Le présent accord fait suite et complète l'accord national interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi du 20 octobre 1986.

En vigueur depuis le 15 septembre 1987

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie de la volaille

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciennes règles sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie de la volaille.

Les dispositions de l'accord sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie de l'abattage, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles sont remplacées par les dispositions conventionnelles suivantes :

En vigueur depuis le mardi 15 septembre 1987

Annexe VII : Sécurité de l'emploi
Article 1er
Chapitre Ier : Information des représentants du personnel sur la situation de l'emploi
Chapitre II : Information et consultation sur les projets de licenciements pour raisons économiques
Chapitre III : Garanties prévues en cas de mutations
Chapitre IV : Dispositions diverses