En vigueur depuis le 15 septembre 1987
Le présent accord fait suite et complète l'accord national interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi du 20 octobre 1986.
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Section parente
relatif à la sécurité de l'emploi
En vigueur depuis le 15 septembre 1987
Le présent accord fait suite et complète l'accord national interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi du 20 octobre 1986.
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En vigueur depuis le 15 septembre 1987
Les dispositions de l'accord sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie de l'abattage, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles sont remplacées par les dispositions conventionnelles suivantes :
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En vigueur depuis le mardi 15 septembre 1987