Annexe VII : Sécurité de l'emploi
Chapitre III : Garanties prévues en cas de mutations
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le mardi 15 septembre 1987
Chapitre III : Garanties prévues en cas de mutations
Mutations de postes à l'intérieur du même établissement
Mutations de postes dans un autre établissement