En vigueur depuis le 15 septembre 1987
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la sécurité de l'emploi
Résumé. Un accord pour améliorer la sécurité de l'emploi, en complément d'un accord précédent de 1986.
Le présent accord fait suite et complète l'accord national interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi du 20 octobre 1986.