Annexe VII : Sécurité de l'emploi

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Le présent accord fait suite et complète l'accord national interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi du 20 octobre 1986.

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En vigueur depuis le 15 septembre 1987

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Accord sur la sécurité de l'emploi

Résumé. Un accord pour améliorer la sécurité de l'emploi, en complément d'un accord précédent de 1986.

Le présent accord fait suite et complète l'accord national interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi du 20 octobre 1986.

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En vigueur depuis le mardi 15 septembre 1987

Source : Légifrance