Annexe VII : Sécurité de l'emploi

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'accord sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie de l'abattage, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles sont remplacées par les dispositions conventionnelles suivantes :

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En vigueur depuis le 15 septembre 1987

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Nouvel accord sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie de la volaille

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciennes règles sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie de la volaille.

Les dispositions de l'accord sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie de l'abattage, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles sont remplacées par les dispositions conventionnelles suivantes :

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En vigueur depuis le mardi 15 septembre 1987

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