En vigueur depuis le 15 septembre 1987
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie de la volaille
Les dispositions de l'accord sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie de l'abattage, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles sont remplacées par les dispositions conventionnelles suivantes :