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Annexe VII : Réduction et aménagement du temps de travail

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2001

Annexe VII : Réduction et aménagement du temps de travail
Préambule
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Dispositions concernant l'ARTT
Titre III : Dispositions concernant l'emploi et la formation
Titre IV : Dispositions relatives aux rémunérations et aux mesures destinées à limiter l'alourdissement des charges des institutions
Titre V : Dispositions diverses