Annexe VII : Réduction et aménagement du temps de travail

Titre IV : Dispositions relatives aux rémunérations et aux mesures destinées à limiter l'alourdissement des charges des institutions

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2001

Titre IV : Dispositions relatives aux rémunérations et aux mesures destinées à limiter l'alourdissement des charges des institutions
Rémunérations
Mesures destinées à limiter l'alourdissement des charges des institutions