Annexe VII : Réduction et aménagement du temps de travail

Titre III : Dispositions concernant l'emploi et la formation

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2001

Titre III : Dispositions concernant l'emploi et la formation
Principes généraux
Mesures relatives à la sécurité de l'emploi
Développement de la GPEC au sein des institutions
Recrutements