En vigueur depuis le 1 août 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Salariés concernés par la réduction du temps de travail
Résumé. L'article explique quels salariés sont concernés par la réduction et l'aménagement du temps de travail, incluant ceux en CDI ou CDD, employés, agents de maîtrise et cadres (sauf dirigeants), à temps plein ou partiel.
Dans les conditions fixées au titre II du présent accord pour chaque type de situation, sont concernés les salariés :
- sous CDI et sous CDD ;
- relevant de toutes les catégories professionnelles :
- employés ;
- agents de maîtrise ;
- cadres, à l'exclusion des cadres dirigeants ;
- à temps complet et à temps partiel.
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