Annexe VII : Réduction et aménagement du temps de travail

Titre II : Dispositions concernant l'ARTT

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2001

Titre II : Dispositions concernant l'ARTT
Principes généraux
Organisation des horaires dans un cadre annuel
Dispositions concernant les cadres
Dispositions concernant les salariés itinérants non cadres
Dispositions relatives aux salariés à temps partiel
Suivi individualisé de la durée du travail
Heures supplémentaires
Compte épargne-temps (CET)