Annexe VII (1) : Congé individuel de formation dans la coopération agricole

Article 20

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Article 20

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord qui sera déposé en cinq exemplaires auprès du Service pluri-départemental de l'Inspection du travail, de l'emploi et de la protection sociale agricoles de Paris, 231 rue de la Convention, 75015 PARIS.

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En vigueur depuis le 4 juillet 1989

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Dépôt de l'accord sur le congé individuel de formation

Résumé. L'accord sur le congé individuel de formation dans la coopération agricole doit être déposé en cinq exemplaires à Paris.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord qui sera déposé en cinq exemplaires auprès du Service pluri-départemental de l'Inspection du travail, de l'emploi et de la protection sociale agricoles de Paris, 231 rue de la Convention, 75015 PARIS.

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En vigueur depuis le mardi 4 juillet 1989

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