En vigueur depuis le 4 juillet 1989
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord sur le congé individuel de formation
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord qui sera déposé en cinq exemplaires auprès du Service pluri-départemental de l'Inspection du travail, de l'emploi et de la protection sociale agricoles de Paris, 231 rue de la Convention, 75015 PARIS.