Annexe VII (1) : Congé individuel de formation dans la coopération agricole

Article 16

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Article 16

A l'exception des dispositions particulières qui figurent dans le présent accord, le congé individuel de formation obéit aux règles définies dans le Code du travail et à celles qui auraient pu être déterminées par voie d'accord de branche.

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En vigueur depuis le 4 juillet 1989

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Règles applicables au congé individuel de formation

Résumé. Le congé individuel de formation dans la coopération agricole suit les règles du Code du travail et des accords de branche, sauf exceptions prévues dans l'accord.

A l'exception des dispositions particulières qui figurent dans le présent accord, le congé individuel de formation obéit aux règles définies dans le Code du travail et à celles qui auraient pu être déterminées par voie d'accord de branche.

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En vigueur depuis le mardi 4 juillet 1989

Source : Légifrance