Annexe mensualisation ouvriers

Article 1

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Article 1

Le présent accord s'applique à tout membre du personnel ouvrier ayant un an de travail effectif depuis sa dernière embauche et sous réserve des conditions d'ancienneté prévues dans chacun des articles suivants, l'ancienneté étant appréciée au sens de l'article 18 des clauses communes.

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En vigueur depuis le 13 janvier 1971

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Conditions d'application pour les ouvriers

Résumé. Un accord s'applique aux ouvriers après un an de travail, sous certaines conditions d'ancienneté.

Le présent accord s'applique à tout membre du personnel ouvrier ayant un an de travail effectif depuis sa dernière embauche et sous réserve des conditions d'ancienneté prévues dans chacun des articles suivants, l'ancienneté étant appréciée au sens de l'article 18 des clauses communes.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 1971

Source : Légifrance