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Annexe mensualisation ouvriers

relatif à la mensualisation ouvriers (annexe)

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En vigueur depuis le 13 janvier 1971

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Accord pour l'égalité des avantages sociaux entre ouvriers et autres employés

Résumé. Un accord pour améliorer les conditions des ouvriers en leur offrant des avantages similaires à ceux des autres employés.

Le présent accord s'inscrit dans l'objectif d'aboutir par étapes, pour les ouvriers, à un statut conventionnel qui, ne laissant subsister que les différences résultant de la nature des fonctions exercées et des responsabilités assumées découlant des particularités du travail, leur assurerait des garanties et avantages sociaux équivalant à ceux dont bénéficient les collaborateurs.

Les différents avantages apportés par le présent accord seront applicables dans toutes les entreprises sauf chez celles qui, dans le cadre de la mensualisation, ont déjà prévu sur chacun des articles correspondants des garanties et avantages globalement équivalents ou plus importants.

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 1971

Annexe mensualisation ouvriers
Article Préambule
Ouverture des droits
Prime d'ancienneté
Garantie de salaire en cas de maladie
Garantie de salaire en cas d'accident de travail (à l'exception des accidents de trajet)
Indemnité de congédiement
Indemnité de départ en retraite
Autorisations exceptionnelles d'absences pour événements de famille