En vigueur depuis le 13 janvier 1971
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'application pour les ouvriers
Résumé. Un accord s'applique aux ouvriers après un an de travail, sous certaines conditions d'ancienneté.
Le présent accord s'applique à tout membre du personnel ouvrier ayant un an de travail effectif depuis sa dernière embauche et sous réserve des conditions d'ancienneté prévues dans chacun des articles suivants, l'ancienneté étant appréciée au sens de l'article 18 des clauses communes.
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