Annexe mensualisation ouvriers

Article 2

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Article 2

Il est attribué aux ouvriers une prime d'ancienneté, fonction de l'ancienneté acquise dans l'entreprise.

Cette prime s'ajoute aux rémunérations effectives.

Elle est calculée sur le salaire minimum hiérarchique correspondant à la classification de l'intéressé aux taux respectifs de :

3 p. 100 après trois ans d'ancienneté ;

6 p. 100 après six ans d'ancienneté ;

9 p. 100 après neuf ans d'ancienneté ;

12 p. 100 après douze ans d'ancienneté ;

15 p.

100 après quinze ans d'ancienneté.

Le montant de la prime d'ancienneté est calculé selon l'horaire de travail de l'intéressé, mais sans majoration pour heures supplémentaires.

La prime d'ancienneté doit figurer à part sur la feuille de paie.

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En vigueur depuis le 20 avril 1984

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Prime d'ancienneté pour les ouvriers

Résumé. Les ouvriers reçoivent une prime d'ancienneté qui augmente avec leur temps de service dans l'entreprise, calculée sur leur salaire minimum et ajoutée à leur salaire.

Il est attribué aux ouvriers une prime d'ancienneté, fonction de l'ancienneté acquise dans l'entreprise.

Cette prime s'ajoute aux rémunérations effectives.

Elle est calculée sur le salaire minimum hiérarchique correspondant à la classification de l'intéressé aux taux respectifs de :

  • 3 p. 100 après trois ans d'ancienneté ;
  • 6 p. 100 après six ans d'ancienneté ;
  • 9 p. 100 après neuf ans d'ancienneté ;
  • 12 p. 100 après douze ans d'ancienneté ;
  • 15 p.

100 après quinze ans d'ancienneté.

Le montant de la prime d'ancienneté est calculé selon l'horaire de travail de l'intéressé, mais sans majoration pour heures supplémentaires.

La prime d'ancienneté doit figurer à part sur la feuille de paie.

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En vigueur depuis le vendredi 20 avril 1984

Source : Légifrance