Annexe IV : Statuts de l'Institut national de formation notariale (Inafon)

Article 9

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Article 9

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matière.

Chaque centre de formation de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association.

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En vigueur depuis le 17 décembre 1973

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Comptabilité de l'Institut national de formation notariale

Résumé. L'article explique comment l'association doit tenir ses comptes, avec une comptabilité détaillée par recettes et dépenses pour chaque centre de formation.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matière.

Chaque centre de formation de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association.

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En vigueur depuis le lundi 17 décembre 1973

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