En vigueur depuis le 17 décembre 1973
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comptabilité de l'Institut national de formation notariale
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matière.
Chaque centre de formation de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association.