ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - RETRAITE, REGLEMENT DE RETRAITE

Article 9

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Article 9

Un règlement intérieur sera établi par le conseil pour fixer, le cas échéant, les règles d'application du régime de retraite.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990

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Règlement intérieur pour la retraite

Résumé. Un règlement intérieur peut être créé pour préciser les règles de la retraite.

Un règlement intérieur sera établi par le conseil pour fixer, le cas échéant, les règles d'application du régime de retraite.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990

Source : Légifrance