Annexe III Techniciens et agents de maîtrise

Article 13

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Article 13

I. - Durée du travail. - La durée du travail des TAME est celle de l'atelier ou du service dans lequel ils travaillent.

Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail seront rémunérées avec les majorations prévues par la législation en vigueur.

Dans le cas où l'horaire hebdomadaire de l'atelier ou du service dans lequel travaillent les TAME tombe au-dessous de 39 heures, la rémunération basée sur 39 heures au minimum est maintenue.

II. - Rémunération. - Les barèmes de salaires afférents aux classifications prévues par l'article 1er de la présente annexe déterminent les rémunérations mensuelles garanties pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures.

Ces rémunérations sont majorées, conformément à la législation en vigueur, pour une durée de travail supérieure (1).

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En vigueur depuis le 6 mai 1959 · Dernière version le 21 septembre 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du travail et rémunération des TAME

Résumé. Les techniciens et agents de maîtrise (TAME) travaillent selon les horaires de leur atelier ou service, avec des majorations pour les heures supplémentaires. Leur salaire est calculé sur une base de 39 heures minimum, même si elles travaillent moins.

I. - Durée du travail. - La durée du travail des TAME est celle de l'atelier ou du service dans lequel ils travaillent.

Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail seront rémunérées avec les majorations prévues par la législation en vigueur.

Dans le cas où l'horaire hebdomadaire de l'atelier ou du service dans lequel travaillent les TAME tombe au-dessous de 39 heures, la rémunération basée sur 39 heures au minimum est maintenue.

II. - Rémunération. - Les barèmes de salaires afférents aux classifications prévues par l'article 1er de la présente annexe déterminent les rémunérations mensuelles garanties pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures.

Ces rémunérations sont majorées, conformément à la législation en vigueur, pour une durée de travail supérieure (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 21 septembre 2010

Modifié parIndemnisation de la maladie, de la maternité, dart. 4 (VNE) : Modification des articles sur l'indemnisation

En résumé. L'article a été modifié pour clarifier les règles de durée du travail et de rémunération des TAME, en supprimant les dispositions sur le remboursement des frais de voyage et en introduisant des majorations pour les heures supplémentaires.

En vigueur du mercredi 6 mai 1959 au lundi 20 septembre 2010

Source : Légifrance