Annexe III Techniciens et agents de maîtrise

Déplacements

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Déplacé21 septembre 2010

En vigueur depuis le 6 mai 1959 · Dernière version le 21 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du travail et rémunération des TAME

Résumé. Les techniciens et agents de maîtrise (TAME) travaillent selon les horaires de leur atelier ou service, avec des majorations pour les heures supplémentaires. Leur salaire est calculé sur une base de 39 heures minimum, même si elles travaillent moins.

I. - Durée du travail. - La durée du travail des TAME est celle de l'atelier ou du service dans lequel ils travaillent.

Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail seront rémunérées avec les majorations prévues par la législation en vigueur.

Dans le cas où l'horaire hebdomadaire de l'atelier ou du service dans lequel travaillent les TAME tombe au-dessous de 39 heures, la rémunération basée sur 39 heures au minimum est maintenue.

II. - Rémunération. - Les barèmes de salaires afférents aux classifications prévues par l'article 1er de la présente annexe déterminent les rémunérations mensuelles garanties pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures.

Ces rémunérations sont majorées, conformément à la législation en vigueur, pour une durée de travail supérieure (1).

En vigueur depuis le 21 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remboursement des frais de déplacement pour les agents

Résumé. Les frais de voyage et de séjour pour le travail sont remboursés par l'employeur, selon un accord avec l'agent.

Les frais de voyage et de séjour pour les besoins du service seront remboursés par l'employeur. Ces frais sont fixés par accord entre l'employeur et l'agent de maîtrise ou d'encadrement intéressé, à un taux en rapport avec les fonctions exercées par ce dernier.

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 1959

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