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Annexe III Techniciens et agents de maîtrise

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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 1959

Annexe III Techniciens et agents de maîtrise
Bénéficiaires
Durée, révision, dénonciation
Période d'essai
Engagement définitif - Notification individuelle
Promotion - Modification au contrat
Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail
Périodes militaires
Garantie d'appointements minima en fonction de l'ancienneté
Préavis ou délai-congé
Indemnité de congédiement
Départ volontaire
Départ en retraite
Déplacements
Changement de résidence
Rapatriement et déménagement
Durée du travail - Rémunération
Date d'application