Annexe III Techniciens et agents de maîtrise

Article 10

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Article 10

Les frais de voyage et de séjour pour les besoins du service seront remboursés par l'employeur. Ces frais sont fixés par accord entre l'employeur et l'agent de maîtrise ou d'encadrement intéressé, à un taux en rapport avec les fonctions exercées par ce dernier.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2010

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Remboursement des frais de déplacement pour les agents

Résumé. Les frais de voyage et de séjour pour le travail sont remboursés par l'employeur, selon un accord avec l'agent.

Les frais de voyage et de séjour pour les besoins du service seront remboursés par l'employeur. Ces frais sont fixés par accord entre l'employeur et l'agent de maîtrise ou d'encadrement intéressé, à un taux en rapport avec les fonctions exercées par ce dernier.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 octobre 2011

Ce numéro appartenait auparavant àIndemnité de licenciement pour les TAME

Source : Légifrance