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Annexe III bis : Objectifs et moyens de la formation professionnelle
Section 4 : Formation professionnelle continue dans l'entreprise
Abrogée7 juin 2013
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Nature et ordre de priorité des actions de formation
Abrogé7 juin 2013Reconnaissances des qualifications : du fait d'action de formation
Abrogé7 juin 2013Bilan de compétences
Abrogé7 juin 2013Dédit formation
Abrogé7 juin 2013Commission paritaire nationale pour l'emploi
Abrogé7 juin 2013Capital temps de formation
Abrogé7 juin 2013Abrogé depuis le vendredi 7 juin 2013
En vigueur du jeudi 1 juin 1995 au jeudi 6 juin 2013
Section 4 : Formation professionnelle continue dans l'entreprise
Nature et ordre de priorité des actions de formation
Reconnaissances des qualifications : du fait d'action de formation
Bilan de compétences
Dédit formation
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Commission paritaire nationale pour l'emploi
Capital temps de formation