Annexe III bis : Objectifs et moyens de la formation professionnelle

Section 4 : Formation professionnelle continue dans l'entreprise

Abrogée7 juin 2013
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Abrogé depuis le vendredi 7 juin 2013

En vigueur du jeudi 1 juin 1995 au jeudi 6 juin 2013

Section 4 : Formation professionnelle continue dans l'entreprise
Nature et ordre de priorité des actions de formation
Reconnaissances des qualifications : du fait d'action de formation
Bilan de compétences
Dédit formation
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Commission paritaire nationale pour l'emploi
Capital temps de formation