Annexe III bis : Objectifs et moyens de la formation professionnelle

Capital temps de formation

Abrogé7 juin 2013
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Abrogé7 juin 2013

Créé le 1 juin 1995 · Abrogé le 7 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions abrogées par l'accord de 2005

Résumé. Cet article mentionne des dispositions qui ont été supprimées par un accord plus récent.

(Dispositions abrogées par l'accord du 12 mai 2005).

Abrogé depuis le vendredi 7 juin 2013

En vigueur du jeudi 1 juin 1995 au jeudi 6 juin 2013

Capital temps de formation
Article 10