Annexe III bis : Objectifs et moyens de la formation professionnelle

Bilan de compétences

Abrogé7 juin 2013
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Abrogé7 juin 2013

Créé le 1 juin 1995 · Abrogé le 7 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions par un nouvel accord

Résumé. Un accord a été signé pour remplacer des règles de travail qui ne sont plus valables.

(Dispositions abrogées par l'accord du 12 mai 2005).

Abrogé depuis le vendredi 7 juin 2013

En vigueur du jeudi 1 juin 1995 au jeudi 6 juin 2013

Bilan de compétences
Article 6