Créé le 31 juillet 1968 · Abrogé le 1 octobre 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du conseil d'administration
L'administration de la caisse est assurée par un conseil composé de seize administrateurs titulaires assistés de seize administrateurs suppléants.
Il comprend, en nombre égal, des représentants des membres adhérents, d'une part, et des représentants des membres participants, d'autre part.
Il est précisé que les membres suppléants ne participeront aux réunions du conseil, avec voix délibératrice, que lorsqu'ils remplaceront des membres titulaires absents.