Créé le 31 juillet 1968 · Abrogé le 1 octobre 2001
La caisse est fondée pour une durée illimitée ; ses opérations prennent effet du 1er juillet 1968.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre ; par exception, le premier exercice couvrira la fin de l'année 1968 et l'année 1969.