ANNEXE II : Statuts de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics - Accord collectif national du 31 juillet 1968

Article 5

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Article 5

La caisse est fondée pour une durée illimitée ; ses opérations prennent effet du 1er juillet 1968.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre ; par exception, le premier exercice couvrira la fin de l'année 1968 et l'année 1969.

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Abrogé1 octobre 2001

Créé le 31 juillet 1968 · Abrogé le 1 octobre 2001

La caisse est fondée pour une durée illimitée ; ses opérations prennent effet du 1er juillet 1968.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre ; par exception, le premier exercice couvrira la fin de l'année 1968 et l'année 1969.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2001

En vigueur du mercredi 31 juillet 1968 au dimanche 30 septembre 2001

Source : Légifrance