ANNEXE II : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS STATUTS -

Article 8

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Article 8

L'administration de la caisse est assurée par un conseil composé en nombre égal de représentants des membres adhérents, appelé collège des employeurs, d'une part, et de représentants des membres participants (au sens de l'article 6), appelé collège des salariés, d'autre part.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990

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Composition du conseil d'administration de la Caisse du Bâtiment

Résumé. La caisse du bâtiment et des travaux publics est dirigée par un conseil avec autant de représentants des employeurs que des salariés.

L'administration de la caisse est assurée par un conseil composé en nombre égal de représentants des membres adhérents, appelé collège des employeurs, d'une part, et de représentants des membres participants (au sens de l'article 6), appelé collège des salariés, d'autre part.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990

Source : Légifrance