En vigueur depuis le 1 janvier 1990
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Composition du conseil d'administration de la Caisse du Bâtiment
L'administration de la caisse est assurée par un conseil composé en nombre égal de représentants des membres adhérents, appelé collège des employeurs, d'une part, et de représentants des membres participants (au sens de l'article 6), appelé collège des salariés, d'autre part.