ANNEXE II : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS STATUTS -

Article 5

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Article 5

La caisse est fondée pour une durée illimitée.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990

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Durée de la caisse et exercice social

Résumé. La caisse est créée pour toujours et son année financière va de janvier à décembre.

La caisse est fondée pour une durée illimitée.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990

Source : Légifrance