ANNEXE II : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS STATUTS -

Article 3

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Article 3

La caisse est formée entre les entreprises du bâtiment et des travaux publics et des industries connexes ayant adhéré à la présente caisse et les membres du personnel que ces entreprises emploient ou ont employés et qui sont affiliés à la caisse soit par l'intermédiaire de l'entreprise, soit à titre individuel.

Il pourra être créé plusieurs sections selon les catégories de participants et les avantages que ceux-ci reçoivent ou qu'ils sont susceptibles de recevoir.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990

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Composition de la caisse du bâtiment

Résumé. La caisse du bâtiment et des travaux publics regroupe les entreprises et leurs employés pour offrir des avantages communs.

La caisse est formée entre les entreprises du bâtiment et des travaux publics et des industries connexes ayant adhéré à la présente caisse et les membres du personnel que ces entreprises emploient ou ont employés et qui sont affiliés à la caisse soit par l'intermédiaire de l'entreprise, soit à titre individuel.

Il pourra être créé plusieurs sections selon les catégories de participants et les avantages que ceux-ci reçoivent ou qu'ils sont susceptibles de recevoir.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990

Source : Légifrance