En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la caisse du bâtiment
La caisse est formée entre les entreprises du bâtiment et des travaux publics et des industries connexes ayant adhéré à la présente caisse et les membres du personnel que ces entreprises emploient ou ont employés et qui sont affiliés à la caisse soit par l'intermédiaire de l'entreprise, soit à titre individuel.
Il pourra être créé plusieurs sections selon les catégories de participants et les avantages que ceux-ci reçoivent ou qu'ils sont susceptibles de recevoir.