ANNEXE I

Article 10

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Article 10

L'institution est administrée par un conseil d'administration composé de 20 administrateurs titulaires et de 10 administrateurs suppléants, personnes physiques, représentant en nombre égal les membres adhérents qui constituent le collège des adhérents et les membres participants qui constituent le collège des participants.

Les membres suppléants participeront aux réunions du conseil et voteront en l'absence des membres titulaires.


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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

L'institution est administrée par un conseil d'administration composé de 20 administrateurs titulaires et de 10 administrateurs suppléants, personnes physiques, représentant en nombre égal les membres adhérents qui constituent le collège des adhérents et les membres participants qui constituent le collège des participants.

Les membres suppléants participeront aux réunions du conseil et voteront en l'absence des membres titulaires.


Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Modifié parBTP-Prévoyanceart. (VNE)

Transféré depuis le vendredi 1 juillet 2016

Ce numéro appartenait auparavant àDésignation des administrateurs dans les entreprises

Source : Légifrance