ANNEXE I

Composition

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Transféré1 juillet 2016

Créé le 31 décembre 2001 · Transféré le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration

Résumé. Un conseil d'administration de 20 membres principaux et 10 remplaçants gère une institution, avec des représentants égaux pour les adhérents et les participants.

L'institution est administrée par un conseil d'administration composé de 20 administrateurs titulaires et de 10 administrateurs suppléants, personnes physiques, représentant en nombre égal les membres adhérents qui constituent le collège des adhérents et les membres participants qui constituent le collège des participants.

Les membres suppléants participeront aux réunions du conseil et voteront en l'absence des membres titulaires.


En vigueur depuis le 1 juillet 2016

L'institution est administrée par un conseil d'administration composé de 20 administrateurs titulaires et de 10 administrateurs suppléants, personnes physiques, représentant en nombre égal les membres adhérents qui constituent le collège des adhérents et les membres participants qui constituent le collège des participants.

Les membres suppléants participeront aux réunions du conseil et voteront en l'absence des membres titulaires.


En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2001

Composition
Article 9
Article 10