ANNEXE I

Article 10

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Article 10

Les administrateurs sont désignés :

  • pour le collège des adhérents en nombre égal par chacune des organisations syndicales nationales d'employeurs ;
  • pour le collège des participants en nombre égal par chacune des organisations syndicales de salariés.

Les administrateurs suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les administrateurs titulaires.
Chaque organisation syndicale et patronale doit veiller à désigner les administrateurs de façon à parvenir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes.
Les organisations d'employeurs et les fédérations de salariés visées ci-dessus sont les suivantes à la date de signature des présentes :

  • confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
  • fédération française du bâtiment (FFB) ;
  • fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique (FFIE) ;
  • fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
  • fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics (fédération des SCOP BTP) ;
  • fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
  • fédération BATIMAT-TP CFTC ;
  • syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC BTP ;
  • fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement (FNSCBA) CGT ;
  • fédération générale force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes (FG FO).


Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 juillet 2016

Créé le 31 décembre 2001 · Transféré le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des administrateurs dans les entreprises

Résumé. Les administrateurs sont choisis de manière égale par les syndicats d'employeurs et de salariés, avec un souci d'équilibre entre hommes et femmes.

Les administrateurs sont désignés :

  • pour le collège des adhérents en nombre égal par chacune des organisations syndicales nationales d'employeurs ;
  • pour le collège des participants en nombre égal par chacune des organisations syndicales de salariés.

Les administrateurs suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les administrateurs titulaires.
Chaque organisation syndicale et patronale doit veiller à désigner les administrateurs de façon à parvenir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes.
Les organisations d'employeurs et les fédérations de salariés visées ci-dessus sont les suivantes à la date de signature des présentes :

  • confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
  • fédération française du bâtiment (FFB) ;
  • fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique (FFIE) ;
  • fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
  • fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics (fédération des SCOP BTP) ;
  • fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
  • fédération BATIMAT-TP CFTC ;
  • syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC BTP ;
  • fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement (FNSCBA) CGT ;
  • fédération générale force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes (FG FO).


Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 1 juillet 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àComposition du conseil d'administration

En vigueur du mercredi 26 juin 2013 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parRèglements et statuts des régimes de prévoyanceart. (VNE) : Modification des statuts de BTP-Prévoyance

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement la clarification des désignations syndicales, l'ajout d'une obligation de parité hommes-femmes et la mise à jour des noms et dénominations des organisations syndicales.

En vigueur du lundi 31 décembre 2001 au mardi 25 juin 2013

Source : Légifrance