ANNEXE I

Article 5

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Article 5

L'institution comprend des membres adhérents et des membres participants.

Les membres adhérents sont les entreprises du BTP et des industries connexes.

Les membres participants comprennent, tels que visés à l'article L. 931-3 du code de la sécurité sociale :

- les salariés des entreprises adhérentes ;

- les anciens salariés et ayants droit ;

- les salariés, anciens salariés et ayants droit, à compter de la date à laquelle l'institution a liquidé la ou les prestations auxquelles ils ont droit.


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Créé le 31 décembre 2001 · Transféré le 1 juillet 2016

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Composition de l'institution

Résumé. L'institution regroupe des entreprises du BTP et leurs salariés, ainsi que les anciens salariés et leurs ayants droit.

L'institution comprend des membres adhérents et des membres participants.

Les membres adhérents sont les entreprises du BTP et des industries connexes.

Les membres participants comprennent, tels que visés à l'article L. 931-3 du code de la sécurité sociale :

- les salariés des entreprises adhérentes ;

- les anciens salariés et ayants droit ;

- les salariés, anciens salariés et ayants droit, à compter de la date à laquelle l'institution a liquidé la ou les prestations auxquelles ils ont droit.


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