En vigueur depuis le 19 juin 1961 · Dernière version le 29 mars 1994
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension d'une convention collective
Résumé. Cette convention sera enregistrée et pourra s'appliquer à plus de personnes si elle est étendue.
La présente convention fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 132-8 et suivants du code du travail.
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