Annexe I : Ouvriers

Chapitre V : Dispositions particulières au personnel de déménagement

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Remplacé29 mars 1994

Créé le 30 juin 1970 · Remplacé le 29 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des transports de déménagement et rôle du personnel

Résumé. Le décret de 1967 définit les transports de déménagement et souligne l'importance du personnel dans cette profession.

Le décret n° 67-259 du 23 mars 1967 a donné la définition suivante des opérations de déménagement :

-sont réputés transports de déménagement les transports :

  • de meubles ou objets mobiliers effectués au départ ou à destination d'un garde-meubles ;
  • de meubles ou d'objets mobiliers usagés en provenance et à destination d'un local d'habitation ou à usage professionnel ou d'un local à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, lorsque l'expéditeur est également le destinataire ;
  • ne sont pas considérés comme transports de déménagements au sens du présent décret les transports de meubles ou d'objets mobiliers dont le volume n'excède pas cinq mètres cubes et dont le conditionnement est assuré par l'expéditeur.

En conséquence, cette définition vise :

  • les déménagements de mobiliers de particuliers ;
  • les déménagements de mobiliers d'administration ou organismes assimilés ;
  • les déménagements de mobiliers et matériels d'entreprises commerciales et industrielles.

Dans le cadre des activités du transport, la profession du déménagement et du garde-meubles se distingue d'une part, en raison de la nature plus délicate du travail et, d'autre part, par la nature de la clientèle qui est plus généralement constituée par des particuliers dont le caractère et les exigences sont très variés.

S'agissant d'une profession de prestations de services, le rôle du personnel exécutant est très important pour le bon fonctionnement de l'entreprise. En conséquence, l'organisation du travail (premiers contacts avec la clientèle, inspections, respect du cubage, du nombre d'hommes, du bon état du matériel, etc.) doit être le souci dominant des directions d'entreprises. Dans l'application des directives reçues, la qualité du travail et des contacts avec la clientèle doit rester une préoccupation constante pour le personnel.

Abrogé1 juillet 1997

Créé le 29 mars 1994 · Abrogé le 1 juillet 1997

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Déménagement : définition et exigences

Résumé. Les déménagements de meubles pour particuliers, entreprises ou administrations nécessitent une lettre de voiture et demandent un personnel attentionné.

L'arrêté du 19 mai 1987 a donné, dans l'alinéa 1 de son article 13, la définition suivante des opérations de déménagement :

Les transports de déménagement, c'est-à-dire les transports de meubles ou d'objets mobiliers effectués au départ ou à destination d'un garde-meubles et, lorsque l'expéditeur est également le destinataire, les transports de meubles ou d'objets mobiliers usagés en provenance et à destination d'un local d'habitation ou d'un local à usage professionnel, commercial, industriel, artisanal ou administratif, à l'exception de ceux dont le volume n'excède par 5 mètres cubes et dont le conditionnement est assuré par l'expéditeur, donnent lieu à établissement d'une lettre de voiture.

En conséquence, cette définition vise :

  • les déménagements de mobiliers de particuliers ;
  • les déménagements de mobiliers d'administration ou organismes assimilés ;
  • les déménagements de mobiliers et matériels d'entreprises commerciales et industrielles.

Dans le cadre des activités du transport, la profession du déménagement et du garde-meubles se distingue d'une part, en raison de la nature plus délicate du travail et, d'autre part, par la nature de la clientèle qui est plus généralement constituée par des particuliers dont le caractère et les exigences sont très variés.

S'agissant d'une profession de prestations de services, le rôle du personnel exécutant est très important pour le bon fonctionnement de l'entreprise. En conséquence, l'organisation du travail (premiers contacts avec la clientèle, inspections, respect du cubage, du nombre d'hommes, du bon état du matériel, etc.) doit être le souci dominant des directions d'entreprises. Dans l'application des directives reçues, la qualité du travail et des contacts avec la clientèle doit rester une préoccupation constante pour le personnel.

En vigueur depuis le 29 mars 1994

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Modification des règles pour le personnel de déménagement

Résumé. Le chapitre V de l'annexe I sur les ouvriers de déménagement a été remplacé par un accord de 1997, définissant les opérations spécifiques et l'importance du personnel dans ce secteur.

(Chapitre V abrogé et remplacé par l'accord du 3 juin 1997).

Organisation du travail

Abrogé1 juillet 1997

Durée du travail

Abrogé1 juillet 1997

Conduite des véhicules

Abrogé1 juillet 1997

Congé annuel payé

Abrogé1 juillet 1997

En vigueur depuis le lundi 19 juin 1961

Chapitre V : Dispositions particulières au personnel de déménagement
Organisation du travail
Durée du travail
Conduite des véhicules
Contrat de travail à durée déterminée
Congé annuel payé