Annexe I : Ouvriers

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

L'arrêté du 19 mai 1987 a donné, dans l'alinéa 1 de son article 13, la définition suivante des opérations de déménagement :

Les transports de déménagement, c'est-à-dire les transports de meubles ou d'objets mobiliers effectués au départ ou à destination d'un garde-meubles et, lorsque l'expéditeur est également le destinataire, les transports de meubles ou d'objets mobiliers usagés en provenance et à destination d'un local d'habitation ou d'un local à usage professionnel, commercial, industriel, artisanal ou administratif, à l'exception de ceux dont le volume n'excède par 5 mètres cubes et dont le conditionnement est assuré par l'expéditeur, donnent lieu à établissement d'une lettre de voiture.

En conséquence, cette définition vise :

les déménagements de mobiliers de particuliers ;

les déménagements de mobiliers d'administration ou organismes assimilés ;

les déménagements de mobiliers et matériels d'entreprises commerciales et industrielles.

Dans le cadre des activités du transport, la profession du déménagement et du garde-meubles se distingue d'une part, en raison de la nature plus délicate du travail et, d'autre part, par la nature de la clientèle qui est plus généralement constituée par des particuliers dont le caractère et les exigences sont très variés.

S'agissant d'une profession de prestations de services, le rôle du personnel exécutant est très important pour le bon fonctionnement de l'entreprise. En conséquence, l'organisation du travail (premiers contacts avec la clientèle, inspections, respect du cubage, du nombre d'hommes, du bon état du matériel, etc.) doit être le souci dominant des directions d'entreprises. Dans l'application des directives reçues, la qualité du travail et des contacts avec la clientèle doit rester une préoccupation constante pour le personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé1 juillet 1997

Créé le 29 mars 1994 · Abrogé le 1 juillet 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déménagement : définition et exigences

Résumé. Les déménagements de meubles pour particuliers, entreprises ou administrations nécessitent une lettre de voiture et demandent un personnel attentionné.

L'arrêté du 19 mai 1987 a donné, dans l'alinéa 1 de son article 13, la définition suivante des opérations de déménagement :

Les transports de déménagement, c'est-à-dire les transports de meubles ou d'objets mobiliers effectués au départ ou à destination d'un garde-meubles et, lorsque l'expéditeur est également le destinataire, les transports de meubles ou d'objets mobiliers usagés en provenance et à destination d'un local d'habitation ou d'un local à usage professionnel, commercial, industriel, artisanal ou administratif, à l'exception de ceux dont le volume n'excède par 5 mètres cubes et dont le conditionnement est assuré par l'expéditeur, donnent lieu à établissement d'une lettre de voiture.

En conséquence, cette définition vise :

  • les déménagements de mobiliers de particuliers ;
  • les déménagements de mobiliers d'administration ou organismes assimilés ;
  • les déménagements de mobiliers et matériels d'entreprises commerciales et industrielles.

Dans le cadre des activités du transport, la profession du déménagement et du garde-meubles se distingue d'une part, en raison de la nature plus délicate du travail et, d'autre part, par la nature de la clientèle qui est plus généralement constituée par des particuliers dont le caractère et les exigences sont très variés.

S'agissant d'une profession de prestations de services, le rôle du personnel exécutant est très important pour le bon fonctionnement de l'entreprise. En conséquence, l'organisation du travail (premiers contacts avec la clientèle, inspections, respect du cubage, du nombre d'hommes, du bon état du matériel, etc.) doit être le souci dominant des directions d'entreprises. Dans l'application des directives reçues, la qualité du travail et des contacts avec la clientèle doit rester une préoccupation constante pour le personnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 1997

En vigueur du mardi 29 mars 1994 au lundi 30 juin 1997

Source : Légifrance