Annexe I : Ouvriers

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Le décret n° 67-259 du 23 mars 1967 a donné la définition suivante des opérations de déménagement :

-sont réputés transports de déménagement les transports :

de meubles ou objets mobiliers effectués au départ ou à destination d'un garde-meubles ;

de meubles ou d'objets mobiliers usagés en provenance et à destination d'un local d'habitation ou à usage professionnel ou d'un local à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, lorsque l'expéditeur est également le destinataire ;

ne sont pas considérés comme transports de déménagements au sens du présent décret les transports de meubles ou d'objets mobiliers dont le volume n'excède pas cinq mètres cubes et dont le conditionnement est assuré par l'expéditeur.

En conséquence, cette définition vise :

les déménagements de mobiliers de particuliers ;

les déménagements de mobiliers d'administration ou organismes assimilés ;

les déménagements de mobiliers et matériels d'entreprises commerciales et industrielles.

Dans le cadre des activités du transport, la profession du déménagement et du garde-meubles se distingue d'une part, en raison de la nature plus délicate du travail et, d'autre part, par la nature de la clientèle qui est plus généralement constituée par des particuliers dont le caractère et les exigences sont très variés.

S'agissant d'une profession de prestations de services, le rôle du personnel exécutant est très important pour le bon fonctionnement de l'entreprise. En conséquence, l'organisation du travail (premiers contacts avec la clientèle, inspections, respect du cubage, du nombre d'hommes, du bon état du matériel, etc.) doit être le souci dominant des directions d'entreprises. Dans l'application des directives reçues, la qualité du travail et des contacts avec la clientèle doit rester une préoccupation constante pour le personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé29 mars 1994

Créé le 30 juin 1970 · Remplacé le 29 mars 1994

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Définition des transports de déménagement et rôle du personnel

Résumé. Le décret de 1967 définit les transports de déménagement et souligne l'importance du personnel dans cette profession.

Le décret n° 67-259 du 23 mars 1967 a donné la définition suivante des opérations de déménagement :

-sont réputés transports de déménagement les transports :

  • de meubles ou objets mobiliers effectués au départ ou à destination d'un garde-meubles ;
  • de meubles ou d'objets mobiliers usagés en provenance et à destination d'un local d'habitation ou à usage professionnel ou d'un local à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, lorsque l'expéditeur est également le destinataire ;
  • ne sont pas considérés comme transports de déménagements au sens du présent décret les transports de meubles ou d'objets mobiliers dont le volume n'excède pas cinq mètres cubes et dont le conditionnement est assuré par l'expéditeur.

En conséquence, cette définition vise :

  • les déménagements de mobiliers de particuliers ;
  • les déménagements de mobiliers d'administration ou organismes assimilés ;
  • les déménagements de mobiliers et matériels d'entreprises commerciales et industrielles.

Dans le cadre des activités du transport, la profession du déménagement et du garde-meubles se distingue d'une part, en raison de la nature plus délicate du travail et, d'autre part, par la nature de la clientèle qui est plus généralement constituée par des particuliers dont le caractère et les exigences sont très variés.

S'agissant d'une profession de prestations de services, le rôle du personnel exécutant est très important pour le bon fonctionnement de l'entreprise. En conséquence, l'organisation du travail (premiers contacts avec la clientèle, inspections, respect du cubage, du nombre d'hommes, du bon état du matériel, etc.) doit être le souci dominant des directions d'entreprises. Dans l'application des directives reçues, la qualité du travail et des contacts avec la clientèle doit rester une préoccupation constante pour le personnel.

Historique des versions

Remplacé depuis le mardi 29 mars 1994

En vigueur du mardi 30 juin 1970 au lundi 28 mars 1994

Source : Légifrance