Annexe I : Ouvriers

Durée du travail

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En vigueur depuis le 4 mars 1983 · Dernière version le 29 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limites de la durée de travail hebdomadaire

Résumé. La durée de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 46 heures en moyenne sur 12 semaines, avec des exceptions pour certains employés.

1. Dispositions générales

La durée moyenne maximale hebdomadaire de travail effectif calculée sur 12 semaines consécutives ne peut excéder 46 heures.

Toutefois, cette durée moyenne est fixée à 44 heures pour le personnel des services d'exploitation et les personnels administratifs dont l'activité est liée à celle du rythme des services d'exploitation.

2. Contingent d'heures supplémentaires

En application de l'article L. 212-6 du code du travail et nonobstant les dispositions de l'article 12 de la convention collective nationale principale, le contingent d'heures supplémentaires pouvant être effectuées après information de l'inspection du travail est fixé, par période de 12 mois, et par salarié, à compter du 1er janvier 1983, à 195 heures pour le personnel roulant " marchandises ", " voyageurs " et " déménagement ".

En vigueur depuis le vendredi 4 mars 1983

Durée du travail
Article 4 bis