Aménagement et durée du travail

Article 9

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Article 9

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées aux articles L. 132-8 et R. 132-1 du titre III du livre Ier du code du travail.

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En vigueur depuis le 23 novembre 1981

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Dépôt d'un accord à la direction départementale du travail

Résumé. Un accord doit être déposé à la direction départementale du travail de Paris, selon les règles fixées par le code du travail.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées aux articles L. 132-8 et R. 132-1 du titre III du livre Ier du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 23 novembre 1981

Source : Légifrance