En vigueur depuis le 23 novembre 1981
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord à la direction départementale du travail
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées aux articles L. 132-8 et R. 132-1 du titre III du livre Ier du code du travail.
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