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Aménagement et durée du travail

sur l'aménagement et la durée du travail. Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982

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En vigueur depuis le 23 novembre 1981

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Dépôt d'un accord à la direction départementale du travail

Résumé. Un accord doit être déposé à la direction départementale du travail de Paris, selon les règles fixées par le code du travail.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées aux articles L. 132-8 et R. 132-1 du titre III du livre Ier du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 23 novembre 1981

Aménagement et durée du travail
Préambule
Généralisation de la cinquième semaine de congés payés
Durée hebdomadaire du travail
Emploi
Heures supplémentaires
Personnel des services à fonctionnement continu
Mesures d'accompagnement
Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres
Mise en application de l'accord
Article 9