En vigueur depuis le 9 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des accords sur le temps de travail
Résumé. Cet article remplace les accords précédents sur l'aménagement du temps de travail.
Le présent accord annule et remplace les accords du 10 décembre 2001, du 15 mars 2012 et du 13 décembre 2013.