Aménagement du temps de travail

Article 15

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Article 15

Le présent accord annule et remplace les accords du 10 décembre 2001, du 15 mars 2012 et du 13 décembre 2013.

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Remplacement des accords sur le temps de travail

Résumé. Cet article remplace les accords précédents sur l'aménagement du temps de travail.

Le présent accord annule et remplace les accords du 10 décembre 2001, du 15 mars 2012 et du 13 décembre 2013.

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