Aménagement du temps de travail

Article 14

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Article 14

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.
La FNDF transmettra l'accord pour avis à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et pour extension à la direction générale du travail. Elle informera les syndicats des résultats de ces démarches.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2015

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Signature d'un accord de temps de travail

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et sera transmis pour avis et extension aux autorités compétentes.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.
La FNDF transmettra l'accord pour avis à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et pour extension à la direction générale du travail. Elle informera les syndicats des résultats de ces démarches.

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En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2015

Source : Légifrance