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Temps de travail

à l'accord du 15 mars 2012 relatif au temps de travail

Abrogé9 janvier 2015
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Abrogé9 janvier 2015

Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 9 janvier 2015

Le présent accord s'applique aux salariés de la branche distribution cinématographique placés sous la convention collective des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973, d'une part, et sous la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976, d'autre part.

Abrogé9 janvier 2015

Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 9 janvier 2015

L'article 2 « Champ d'application de l'accord » est modifié comme suit :
« Il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche de la distribution cinématographique couvertes par les conventions collectives des employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise, quel que soit le nombre de salariés qu'elles emploient. »

Abrogé9 janvier 2015

Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 9 janvier 2015

L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2012.

Abrogé9 janvier 2015

Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 9 janvier 2015

La FNDF transmettra l'accord pour avis à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et pour extension à la direction générale du travail. Elle informera les syndicats des résultats de ces démarches.

Préambule

Abrogé9 janvier 2015

Abrogé depuis le vendredi 9 janvier 2015

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au jeudi 8 janvier 2015

Temps de travail
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4