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ARTT

modifiant l'accord du 10 février 2000 relatif à l'ARTT

Abrogé9 janvier 2015
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Abrogé9 janvier 2015

Créé le 10 décembre 2001 · Abrogé le 9 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la réduction du temps de travail dans la distribution cinématographique

Résumé. Un accord est modifié pour réduire la durée du travail dans les entreprises de distribution de films, en tenant compte des risques et des attentes des salariés.

Le présent accord a pour objet de modifier l'accord du 10 février 2000 intervenu entre les signataires afin de déterminer les modalités de la réduction de la durée du travail dans les entreprises adhérentes de la fédération nationale des distributeurs de films, en application de la loi du 13 juin 1998, de la loi du 19 janvier 2000 et des décrets et circulaires d'application.

Il est préalablement exposé que la distribution cinématographique est une activité à risque (chaque film étant un prototype) la rentabilité des investissements étant très aléatoire dans un marché où les résultats sont concentrés sur un nombre réduit de films. Malgré cela, la branche de la distribution cinématographique a abordé la question de la réduction du temps de travail en s'efforçant d'assurer la pérennité des emplois et de satisfaire les attentes des salariés, notamment avec le maintien des rémunérations actuelles, tout en minimisant l'augmentation des charges supportées par les entreprises.

Abrogé depuis le vendredi 9 janvier 2015

En vigueur du lundi 10 décembre 2001 au jeudi 8 janvier 2015

ARTT
Champ d'application
Maintien des rémunérations
Modalités de réduction du temps de travail pour le personnel employé et agent de maîtrise
Modulation des heures travaillées sur l'année
Repos nocturne
Heures supplémentaires
Cadres dirigeants et assimilés
Autres cadres supérieurs, cadres A et B
Fractionnement des congés
Temps partiel
Gel et intégration des primes d'ancienneté
Situation de l'emploi
Commission paritaire de suivi