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Article 4

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Article 4

Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.

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Suivi d'un accord dans la métallurgie de l'Ain

Résumé. Un accord dans la métallurgie de l'Ain fixe le suivi par la CPTN et se réfère à d'autres articles pour les détails.

Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.

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