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Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le 1er mars 2026.

Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Accord de durée indéterminée à partir du 1er mars 2026

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, commençant le 1er mars 2026, et les signataires veulent l'étendre.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le 1er mars 2026.

Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Source : Légifrance