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Ain Valeur de point au 1er mars 2026

relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026

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En vigueur depuis le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord professionnel dans la métallurgie en Ain

Résumé. Un accord est signé dans le département de l'Ain pour les entreprises et salariés de la métallurgie, selon les règles d'une convention nationale.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.

Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

Le présent accord, négocié au sein de la CPTN de l'Ain, telle que définie par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, est conclu dans le champ d'application géographique suivant : le département de l'Ain.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Fixation de la valeur de point pour la prime d'ancienneté

Résumé. La valeur de point pour calculer la prime d'ancienneté dans la métallurgie est fixée à 5,10 €.

Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,10 €.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Accord de durée indéterminée à partir du 1er mars 2026

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, commençant le 1er mars 2026, et les signataires veulent l'étendre.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le 1er mars 2026.

Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Suivi d'un accord dans la métallurgie de l'Ain

Résumé. Un accord dans la métallurgie de l'Ain fixe le suivi par la CPTN et se réfère à d'autres articles pour les détails.

Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Réunion prévue pour discuter de la valeur du point en 2027

Résumé. Les parties se réuniront en décembre 2026 pour négocier la valeur du point applicable en janvier 2027.

Les signataires s'engagent à se réunir en décembre 2026 dans l'intention de trouver un accord sur la valeur du point qui puisse, si possible, être applicable en janvier 2027.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Modification d'un accord par avenant

Résumé. Un accord peut être modifié à tout moment par un avenant signé par les syndicats et les employeurs, suivant les règles légales.

Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.

Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Dénonciation de l'accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé à tout moment par les parties signataires, selon les règles légales.

Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Accord sans dispositions spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Un accord précise qu'il ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises, contrairement à ce que permet la loi.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Notification et dépôt d'un accord

Résumé. Un accord est signé et doit être notifié aux organisations représentatives et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Ain Valeur de point au 1er mars 2026
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9